Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule
Les vendeurs : Les producteurs de l'association Les Maraîchers Pagan
L'acheteur : Les clients 
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.

Articles 3 : Caractéristiques des produits 
Les photographies ainsi que les caractéristiques (poids, quantités, particularités, couleurs) des produits proposés sur le site n'ont qu'une valeur indicative. Certains produits peuvent présenter des variations de poids d'un article à l'autre pour un prix unique. Les Maraîchers Pagan s’engage à vous vendre des produits dont le poids sera au moins égal au poids annoncé sur le site. Le prix prévu ne subira aucune variation. 

En cas de problème sur les produits, les réclamations devront être effectuées au maximum 24h après réception du colis.
Les photos ne sont pas contractuelles. 

Article 4 : Conditions de commandes
Le client sélectionne le point de retrait et le créneau horaire avant d'accéder au catalogue produit.
Le client sélectionne les articles qu’il souhaite commander en cliquant sur « ajouter au panier ».
Le client visualisera le  récapitulatif de la commande reprenant tous les produits sélectionnés , en cliquant sur «passer la commande ».
Le client devra ensuite de nouveau confirmer par paiement de la commande en cliquant sur le bouton "valider mon panier "
Le client arrive sur la page d’identification : Soit il est déjà client : il rappellera son adresse mail et son mot de passe,soit il est nouveau client : il renseigne son adresse mail, puis les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte(nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, mot de passe  sont obligatoires). Il confirme en cliquant sur « je crée mon compte ».
Il validera son inscription en cochant la case "j'ai lu et j'accepte la politique de confidentialités des données personnelles"
Le client finalisera son paiement en ligne par la rubrique de paiement proposée. 

Article 5 : Modification de commandes
Les modifications de commandes sont possibles jusqu'au jeudi 8h. Passé ce délais, aucune modification n'est possible.


Article 6 : Livraison et retrait
Le lieu, la date et le créneau, horaire de livraison et retrait de la commande sont choisis par le client lors de sa commande sur le site lesmaraicherspagan.fr. Le client choisi le créneau horaire de la livraison et retrait des produits, parmi ceux proposés au moment de la validation de sa commande. 

Dans l'hypothèse où le client ne serait pas en mesure de prendre la livraison et le retrait de sa commande aux lieu, date et créneau horaire convenus et/ou ne serait pas présent lors de la livraison ou du retrait, il sera contraint de convenir d'un nouveau rendez-vous dans le délai de 24 heures. A défaut, la commande sera annulée et les sommes perçues demeureront acquises à lesmaraicherspagan.fr. Lesmaraicherspagan.fr n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits un report de livraison ou de retrait du fait du client, compte tenu de la nature périssable des produits,
Lors de la livraison ou du retrait, le client doit être en mesure de prouver son identité ainsi que de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par lesmaraicherspagan.fr. Le client s'engage à signer le bon de livraison présenté par la personne chargée de la livraison ou du retrait. Par la signature de ce bon, le client reconnaît avoir reçu sa commande. 
Dans l'hypothèse où le client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement la commande, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison ou le retrait. 
En cas d'impossibilité de la part de lesmaraicherspagan.fr, de respecter les jours et heures prévus pour la mise à disposition des produits commandés, le client en sera informé par tout moyen notamment courrier électronique ou téléphone.

Article 7 : Paiement et facturation
Le client procède au règlement par carte bancaire ou par Paypal.

Le prix des produits mis à disposition sur le site lesmaraicherspagan.fr est le prix indiqué dans la confirmation de commande. Ce prix est définitif. Il s'entend TTC et est exprimé en Euros.
Considérant la nature des produits, soumis à un cours, les offres et les prix sont susceptibles de varier. 
Le montant de la commande est payable au comptant, au jour de la confirmation de la commande adressée au client. Le paiement s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire lesmaraicherspagan.fr.
Les coordonnées bancaires communiquées par le client, lors de la confirmation de la commande, auprès du serveur du partenaire bancaire de lesmaraicherspagan.fr sont utilisées par ledit partenaire bancaire pour vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées. 
Dans l'hypothèse où le compte bancaire du client ne serait pas provisionné, lesmaraicherspagan.fr se réserve le droit de refuser la commande, la conclusion du contrat n'intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la commande par lesmaraicherspagan.fr
Le récapitulatif et notamment le montant total de chaque commande est disponible dans la rubrique "Mon compte" puis "Mes commandes".

Article 8 : Confirmation et Droit de rétractation
La commande sera confirmée par un retour de mail automatique à l’adresse électronique fournie par le client lors de son inscription. Il sera précis le jour ainsi que le créneau horaire de la mise à disposition des produits. Le contrat n’est définitif qu’à compter que la confirmation de la commande.

Dans l’hypothèse où lesmaraicherspagan.fr ne serait pas en mesure de confirmer la commande, le client en sera averti par courrier électronique et il pourra demander la substitution dudit produit par un produit équivalent et au même prix. Dans le cas où un produit ne serait pas substitué, un avoir ou un remboursement pourra être effectué pour une valeur équivalente au produit indisponible. 
Dans l’hypothèse où plusieurs produits seraient indisponibles, Le client sera en droit d’annuler la commande dans le respect du délai indiqué par lesmaraicherspagan.fr lors de l’envoi du courrier électronique indiquant l’indisponibilité du produit
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation, en raison de la nature périssable des Produits. 
Toute commande passée par le client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. A cet égard, le client s'interdit de revendre les produits à tout tiers.

Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
  • par téléphone : Loïc LYVINEC : 06 86 77 22 66
  • par courriel : lesmaraicherspagan@gmail.com
  • par courrier : Les Maraîchers Pagan - Zone de Lanveur - 29890 Plounéour-Brignogan-Plages

Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par Les Maraîchers Pagan sur le site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par lesmaraicherspagan.fr, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par lesmaraicherspagan.fr à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par lesmaraicherspagan.fr.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Les Maraîchers Pagan - Zone de Lanveur - 29890 Plounéour-Brignogan-Plages

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du site lesmaraicherspagan.fr, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, lesmaraicherspagan.fr peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 13 : Modification et interruption de service
Lesmaraicherspagan.fr se réserve le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment et de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons techniques ou de mise en conformité du client avec les dispositions contractuelles ou légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client.

Le client ne peut engager la responsabilité de lesmaraicherspagan.fr concernant les modifications et interruptions effectuées.

Article 14 : Restriction d'accès au service
En cas de violations ou d'agissements contraires aux Conditions Générales de Vente ou aux dispositions légales, lesmaraicherspagan.fr peut mettre fin à tout ou partie du droit d'accès du Client à son compte, voire de supprimer son compte sans mise en demeure préalable. 

Le client reconnaît que lesmaraicherspagan.fr ne saurait être reconnu responsable à son encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute restriction d’accès au service justifiée par la violation des Conditions Générales de Vente ou de dispositions légales.

Article 15 : Propriété intellectuelle
Le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site créé par lesmaraicherspagan.fr, sauf autorisation préalable de la part de lesmaraicherspagan.fr.  

Article 16 : Divers
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Le défaut d'exercice par lesmaraicherspagan.fr, des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.


Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site lesmaraicherspagan.fr sont soumises au droit français.